Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la SARL ATB Distribution à l'internaute. Elles sont soumises à la loi française.
Tout achat réalisé sur le site www.atb-distribution.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales en vigueur le jour de la commande.
En conséquence, tout bon de commande signé du client par "double-clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double-clic" associé à la procédure d'identification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au  même titre qu'une signature manuscrite.

ATB Distribution se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Ces conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.

L'internaute déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

L'ensemble des caractéristiques des produits ainsi que toute représentation visuelle illustrant ces produits n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité d'ATB Distribution.
Nos offres de produits et prix sont valables pendant la durée de présentation sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité des produits commandés, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit
- à vous livrer le produit commandé,
- à vous proposer un produit similaire au même prix,
- à vous le rembourser par chèque.
Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de www.atb-distribution.com ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.

Les prix indiqués sur les articles sont exprimés en euros et sont TTC. Ils ne tiennent pas compte des frais de transport et d'emballage qui sont repris sur le bon de commande. Tous nos produits ainsi que le forfait "transport et emballage" sont assujétis à une TVA de 19,6% excepté la librairie sur laquelle s'applique une TVA de 5,5%.
www.atb-distribution.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

La date de validation de la commande correspond à la date de la commande, en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou à la date de réception du chèque en cas de paiement par chèque.
Après chaque commande sur www.atb-distribution.com, vous recevrez une confirmation par email. Certaines commandes nécessitent un contrôle de notre service juridique qui vous enverra, le cas échéant, la liste des pièces ou justificatifs à fournir afin d'obtenir la validation définitive de votre commande.
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du paiement. Merci de tenir compte de ce delai supplémentaire dans le calcul de la date de réception des produits.

Afin d'éviter tout quiproquo, www.atb-distribution.com recommande à ses clients de conserver un double de leur transaction que ce soit sur papier ou sur support informatique fiable.
Par ailleurs, le client s'engage à vérifier l'exactitude des données fournies sur le site www.atb-distribution.com. De ce fait, tout frais engagé suite à une erreur de saisie sera à la charge du client.

Les archives de www.atb-distribution.com seront considérées comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties et seront fournies en cas de besoin.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
www.atb-distribution.com ne livre qu'en France Métropolitaine et dans la CEE. Pour toute autre destination, merci de nous contacter en vous référant à la rubrique "contact".

Assurance : Le consommateur a la possibilité d'opter pour un forfait d'assurance expédition facultatif qui couvre les risques liés à l'expédition.
Le montant forfaitaire de cette assurance est de 3€ HT. Elle couvre les produits livrés en France, en Corse, à Monaco et en Andorre jusqu'à 500€ TTC et dans le reste de la CEE jusqu'à 450€ TTC.

Le consommateur sera averti par mail du traitement et de l'expédition de sa commande. En cas de retard de livraison de plus de 3 jours par rapport à la date indiquée sur le mail, merci de vous rapprocher de votre bureau de poste afin de vous assurer que le colis n'est pas en instance. Si ce n'est pas le cas, merci de nous signaler ce retard par téléphone ou par mail. Nous nous chargerons alors de missionner la Poste afin d'effectuer une recherche dans le but de retrouver le colis concerné. Une enquète Poste peut atteindre 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si durant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche, le produit n'est pas retrouvé à l'issu de ce délai de 21 jours ouvrés d'enquète, la Poste le considère comme perdu. Deux cas se présentent alors :
- Vous n'avez pas pris d'assurance livraison, vous êtes couverts sur le montant de base de La Poste. Si le montant de votre facture est inférieur ou égal à cette couverture nous vous renverrons un autre colis à nos frais. Si le montant de votre facture excède cette couverture, nous vous rembourserons l'indemnité de l'assurance mais vous ne serez pas remboursé de la partie complémentaire.
- Vous avez souscrit un forfait assurance facultatif de 3€ HT, vous serez indemnisé du montant couvert par cette assurance. Si le montant de votre colis est inférieur ou égal à la couverture, nous vous renverrons un colis à nos frais. Si le montant de votre facture est supérieur à la part couverte par l'assurance, nous vous rembourserons l'indemnité de l'assurance.

Dommages occasionnés par le transporteur : Dans le cas où le colis vous est livré ouvert ou endommagé, vous devez indiquer des réserves précises sur le récépissé de livraison au niveau de votre signature en indiquant votre nom et votre prénom. Dans le même temps, nous vous remercions de confirmer cette anomalie par téléphone, mail ou courrier à www.atb-distribution.com, afin que nous prenions contact avec notre transporteur. Dès réception du récépissé indiquant vos réserves, le transporteur traitera le litige automatiquement. Merci de vous reporter au paragraphe ci-dessus (assurance).
Dommages occasionnés par la Poste : Dans le cas où le colis vous est livré ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune "La Poste"), vous devez faire établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un "constat de spoliation" (constat 170) afin que www.atb-distribution.com puisse ouvrir une enquète et éventuellement une procédure d'indemnisation.
Vous devez parallèlement confirmer cette anomalie en adressant à la Poste dans les 2 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Vous devrez nous transmettre simultanément une copie de ce courrier (avec l'original du "constat de spoliation" le cas échéant) par simple courrier. Dès réception de votre courrier, nous procéderons à votre indemnisation en fonction des caractéristiques inscrites ci-dessus (paragraphe assurance).
Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

Erreur de livraison : Le consommateur devra formuler auprès de www.atb-distribution.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, par courrier, téléphone ou mail, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera www.atb-distribution.com de toute responsabilité vis à vis de l'internaute.
A réception de la réclamation www.atb-distribution.com attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera au consommateur. Le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution de ce numéro d'accord.
Tout produit à échanger ou rembourser devra être retourné dans les 10 jours ouvrés suivant la réception de l'accord de retour à www.atb-distribution.com dans son intégralité (accessoires, options et notices compris) et dans son emballage d'origine en parfait état, en Colissimo recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de www.atb-distribution.com. Le numéro de retour devra impérativement figurer visiblement sur l'emballage de retour et le bon de retour glissé à l'intérieur du colis.

Le consommateur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements fournis sur le site www.atb-distribution.com.  Ce dernier ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise lors de la livraison et de signaler les éventuels dommages dûs au transport sur le bon de livraison et de nous en référer dans un délai de 2 jours ouvrés (merci de vous reporter au paragraphe "dommages occasionnés par la Poste ou par le transporteur" afin de connaître la procédure à suivre dans ce cas.

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article qui ne lui conviendrait pas et d'en demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de www.atb-distribution.com. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l'émission d'un bon de retour délivré par www.atb-distribution.com. Il est conseillé de retourner le produit en Colissimo Recommandé avec assurance de la valeur marchande du contenu. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques et à la charge du consommateur.
www.atb-distribution.com recommande au consommateur de sur-emballer les emballages d'origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, notices d'utilisation, options etc.), dans leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été endommagé, incomplet ou dont l'emballage d'origine aurait été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé et sera retourné aux frais du consommateur.
Modalités de remboursement : Après réception et acceptation du retour, le consommateur sera remboursé par re-crédit sur son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande ainsi que vos coordonnées complètes.

Fraude :
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Responsabilités de l'internaute :
Par son inscription au Compte-points fidélité, l'internaute accepte de recevoir des e-mails relatifs au fonctionnement de cette option.
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Durée d'adhésion au "Compte-point fidélité" :
A compter de son inscription dans la rubrique mon compte, l'internaute deviendra membre du "Compte-points fidélité" pour une durée indéterminée. Il pourra mettre fin à tout moment à cette adhésion par simple mail dans la rubrique "contact" en précisant son n° indentifiant ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Les articles en promotion sont identifiables par une signalétique particulière. La durée de chaque promotion est inscrite sur le produit correspondant. Les promotions ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. www.atb-distribution.com ne saurait être responsable d'une éventuelle rupture de stock.

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